CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations d’Odyssée et de tout consommateur procédant à un achat via le site odysseebijoux.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site.

Article 2 – Identité du vendeur

Odyssée, SAS, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIRET 995 310 935 00011, dont le siège social est situé au 62 avenue Julien Duranton, 94460 Valenton.

Adresse e-mail : contact@odysseebijoux.com

Téléphone : 06 73 08 35 06

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sous réserve des caractéristiques essentielles du produit.

Certains bijoux peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client. Ces produits font l’objet de règles spécifiques détaillées aux articles 9 et 10.

Variations artisanales : en tant que bijoux faits main, les produits proposés sur le site sont réalisés individuellement. Des variations légères peuvent exister entre les bijoux et les photographies ou visuels présentés sur le site (nuances de couleur, légères irrégularités de forme, différences d’aspect selon les matières). Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut de conformité. Elles font partie intégrante de l’authenticité et de l’unicité de chaque pièce.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’applicable, hors frais de livraison, sauf mention contraire.

La société Odyssée n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La commande peut être passée en tant qu’invité, sans création de compte.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, de litige antérieur, de fraude suspectée, de non-paiement ou d’anomalie manifeste.

Article 6 – Données collectées lors de la commande

Dans le cadre d’une commande de bijou sur mesure, le numéro de téléphone du client peut être demandé dans le seul but de faciliter les échanges relatifs à la réalisation de la commande personnalisée. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée partout dans le monde via Colissimo.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable ne pourra pas, à lui seul, engager la responsabilité du vendeur, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@odysseebijoux.com.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser au vendeur, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’article 11. La notification doit être adressée à : contact@odysseebijoux.com

Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa décision pour renvoyer le produit à ses frais, à l’adresse suivante :

Odyssée Bijoux – 62 avenue Julien Duranton, 94460 Valenton

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non abîmés et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

Exception – Produits personnalisés et sur mesure :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (bijoux gravés, sur mesure, réalisés à la demande ou selon des indications spécifiques). Ces commandes ne peuvent faire l’objet ni d’échange ni de remboursement, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 11 – Formulaire de rétractation

À l’attention d’Odyssée Bijoux – 62 avenue Julien Duranton, 94460 Valenton – contact@odysseebijoux.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : _______________
• Reçu le : _______________
• Nom du client : _______________
• Adresse du client : _______________
• Numéro de commande : _______________
• Produit(s) concerné(s) : _______________

Date : _______________

Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier)

Article 12 – Retours

Sauf produit défectueux ou erreur imputable au vendeur, les frais de retour sont à la charge du client.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante : Odyssée Bijoux – 62 avenue Julien Duranton, 94460 Valenton.

Article 13 – Échanges

Odyssée ne propose pas d’échange direct via le site. Si le client souhaite obtenir un autre produit, il est invité à retourner le produit initial dans les conditions prévues aux articles 10 et 12, puis à passer une nouvelle commande.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie légale contre les vices cachés : le consommateur peut agir dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande au titre des garanties légales : contact@odysseebijoux.com

Article 15 – Produit défectueux ou non conforme

Si le client reçoit un produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter contact@odysseebijoux.com dans les meilleurs délais en joignant son numéro de commande, une description du problème et des photographies. Après vérification, Odyssée proposera selon la situation : le remplacement du produit, sa réparation, un avoir ou un remboursement total ou partiel.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et du service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité sa réclamation au service client à l’adresse suivante : contact@odysseebijoux.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous recommandons de contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD :

• FEVAD – Médiation e-commerce
• 60 rue La Boétie, 75008 Paris
• www.mediateur-fevad.com

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.